Permis de construire n° 03128619G0015 à Lavelanet-de-Comminges pour 5 m² de locaux, Rue Du Stade Lieu-Dit Les
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 03128619G0015
Demandeur
COMMUNE DE LAVELANET DE COMMINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03128619G0015, délivré le 10 juin 2020 à Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Stade Lieu-Dit Les. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVELANET DE COMMINGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet-de-Comminges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavelanet-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet-de-Comminges Code postal 31220 Identifiant INSEE 31286
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 127 m² |
| Total | 122 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 127 m² |
| Total locaux | 122 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVELANET DE COMMINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102866
- SIRET
- 21310286600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVELANET DE COMMINGES (31220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVELANET DE COMMINGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128619G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |