Déclaration préalable n° 03128616G0007 à Lavelanet-de-Comminges pour 3 m² de locaux, 134 Rue Des Marroniers Vi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier DP n° 03128616G0007
Demandeur
COMMUNE DE LAVELANET DE COMMINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 134 Rue Des Marroniers Vi, la déclaration préalable n° 03128616G0007 a été accordée le 12 juillet 2016 à Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LAVELANET DE COMMINGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavelanet-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet-de-Comminges Code postal 31220 Identifiant INSEE 31286
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 124 m² |
| Total | 121 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 124 m² |
| Total locaux | 121 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVELANET DE COMMINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102866
- SIRET
- 21310286600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVELANET DE COMMINGES (31220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVELANET DE COMMINGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128616G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |