Permis de construire Locaux N° 03128621G0005

Permis de construire n° 03128621G0005 à Lavelanet-de-Comminges pour 1 598 m² de locaux, Roudeille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 juin 2021

Dossier PC n° 03128621G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128621G0005 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2021, pour un projet situé Roudeille.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet-de-Comminges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 750 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavelanet-de-Comminges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet-de-Comminges Code postal 31220 Identifiant INSEE 31286
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Total 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Total locaux 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVELANET DE COMMINGES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128621G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roudeille, à Lavelanet-de-Comminges (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128621G0005, déposé en mairie de Lavelanet-de-Comminges.

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