Permis de construire n° 03128619G0009 à Lavelanet-de-Comminges pour 441 m² de locaux, Ch Des Entrepreneurs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 03128619G0009
Demandeur
OGLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Des Entrepreneurs, le permis de construire n° 03128619G0009 a été délivré le 8 novembre 2019 à Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par OGLP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A999, A1038, A1042. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet-de-Comminges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lavelanet-de-Comminges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet-de-Comminges Code postal 31220 Identifiant INSEE 31286
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGLP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844140087
- SIRET
- 84414008700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAZERES (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128619G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |