Permis de construire Mixte N° 03128612X0011

Permis de construire n° 03128612X0011 à Lavelanet-de-Comminges pour 494 m² de logement et locaux, Catalan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 mars 2013

Dossier PC n° 03128612X0011

Demandeur

DECO-JOINT 9-7-4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03128612X0011, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2013 à Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Catalan. Le dossier a été déposé par DECO-JOINT 9-7-4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 400 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A999, A1038, A1042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet-de-Comminges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 789 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavelanet-de-Comminges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A999 A1038 A1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Catalan

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet-de-Comminges Code postal 31220 Identifiant INSEE 31286
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECO-JOINT 9-7-4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513111203
SIRET
51311120300016
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
LAHAGE (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128612X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Catalan, à Lavelanet-de-Comminges (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DECO-JOINT 9-7-4 ; la décision est intervenue le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03128612X0011, déposé en mairie de Lavelanet-de-Comminges.

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