Permis de construire Locaux N° 03128619G0005

Permis de construire n° 03128619G0005 à Lavelanet-de-Comminges pour 446 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 03128619G0005

Demandeur

BOBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 à Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128619G0005 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par BOBY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet-de-Comminges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Lavelanet-de-Comminges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet-de-Comminges Code postal 31220 Identifiant INSEE 31286
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
dont Entrepôt 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814573408
SIRET
81457340800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
SALLES SUR GARONNE (31390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03128619G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOBY et accordée le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03128619G0005, déposé en mairie de Lavelanet-de-Comminges.

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