Permis de construire Logement N° 0312822200024

Permis de construire à Launaguet pour 2 997 m² de logement - 53-57 Che Boudou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 0312822200024

Demandeur

PAULOWNIA

Cette page présente le permis de construire n° 0312822200024, délivré le 24 octobre 2022 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 53-57 Che Boudou, Launaguet (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAULOWNIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 796 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 14 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL14, AL15, AL186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 796 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

2 997 m²

Variation nette

+2 117 m²

Surface totale après

2 997 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
18/12/2023
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL14 AL15 AL186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 880 m² 2 997 m² 0 m² 880 m² 0 m² 2 117 m² 2 997 m²
Total 880 m² 2 997 m² 0 m² 880 m² 0 m² 2 117 m² 2 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 17 14 - - 48
- 35,4 % 35,4 % 29,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAULOWNIA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Non renseignée
SIREN
914722004
SIRET
91472200400019
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 18/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53-57 Che Boudou, Launaguet (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAULOWNIA et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 14 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822200024, instruit par la commune de Launaguet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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