Permis de construire Logement N° 0312822200015

Permis de construire n° 0312822200015 à Launaguet pour 1 768 m² de logement, 1 Rte De Bessieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 0312822200015

Demandeur

CONVERGENCE S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312822200015 a été délivré le 21 novembre 2022, pour un projet situé 1 Rte De Bessieres. Le dossier a été déposé par CONVERGENCE S.A.S.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 27 logements créés, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

1 878 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 1 768 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 545 m² 1 878 m²
Total 333 m² 1 768 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 545 m² 1 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 16 5 - - 27
- 22,2 % 59,3 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONVERGENCE S.A.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812569085
SIRET
81256908500010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312822200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte De Bessieres, à Launaguet (31140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONVERGENCE S.A.S et accordé le 21 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 5 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312822200015, déposé en mairie de Launaguet.

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