Permis de construire n° 0312821700021 à Launaguet pour 490 m² de locaux, 1 Rue Antoine Becquerel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 0312821700021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2017 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312821700021 porte sur un projet situé 1 Rue Antoine Becquerel.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN111, AN226, AN230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
7 ans 10 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 920 m² |
| Total | 430 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 920 m² |
| Total locaux | 430 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312821700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |