Permis de construire Logement N° 0312542500010

Permis de construire n° 0312542500010 à Labège pour 93 m² de logement, rue des Ecureuils Lot 5 Oap Campels

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0312542500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542500010 a été délivré le 28 août 2025, pour un projet situé rue des Ecureuils Lot 5 Oap Campels.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 509 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/09/2025, soit 30 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 438. La voie, rue des Ecureuils, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
27/09/2025
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
27/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5 Oap Campels

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 509 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABÈGE (31670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 27/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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