Permis de construire Locaux N° 0312542500003

Permis de construire n° 0312542500003 à Labège pour 68 m² de locaux, Borde Basse Est

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0312542500003

Demandeur

MSQUARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542500003 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un projet situé Borde Basse Est. Le dossier a été déposé par MSQUARE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL43, AL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL43 AL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 258 m²
Total 190 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 258 m²
dont Industrie 190 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 258 m²
Total locaux 190 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSQUARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934784059
SIRET
93478405900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Borde Basse Est, à Labège (31670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MSQUARE et accordé le 15 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312542500003, déposé en mairie de Labège.

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