Permis de construire Logement N° 0312542500009

Permis de construire n° 0312542500009 à Labège pour 125 m² de logement, 26 rue des Ecureuils - Lot N_ Lot N_3 Lotissement "Rue des Ecureuils

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0312542500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312542500009 a été délivré le 16 juillet 2025 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 rue des Ecureuils - Lot N_ Lot N_3 Lotissement "Rue des Ecureuils.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 444 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/10/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 445. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
08/10/2025
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
08/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_3 Lotissement "Rue Des Ecureuils

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 444 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 08/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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