Permis de construire Locaux N° 03125421S0036

Permis de construire n° 03125421S0036 à Labège pour 80 m² de locaux, 907 B Av l'Occitane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 03125421S0036

Demandeur

TRAD TESTS & RADIATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2022 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125421S0036 porte sur un projet situé 907 B Av l'Occitane. Le projet est porté par TRAD TESTS & RADIATIONS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 182 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 41. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue l'Occitane, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 182 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 488 m² à 1 568 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 488 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 568 m²
Total 1 488 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 488 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 568 m²
dont Bureaux 1 488 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 568 m²
Total locaux 1 488 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRAD TESTS & RADIATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labège. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TRAD TESTS & RADIATIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397862038
SIRET
39786203800056
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
LABÈGE (31670)

Autres dossiers de TRAD TESTS & RADIATIONS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125421S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur la même parcelle BI 41 à Labège (31670)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue l'Occitane à Labège (31670)

L’autre dossier recensé avenue l'Occitane depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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