Permis de construire Logement N° 03125421S0010

Permis de construire n° 03125421S0010 à Labège pour 2 824 m² de logement, 4 impasse du Barrau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 03125421S0010

Demandeur

LES JARDINS DU CARDINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125421S0010 a été délivré le 28 janvier 2022 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 impasse du Barrau. La société de promotion immobilière LES JARDINS DU CARDINAL porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 46 logements collectifs. La répartition par taille compte 29 des 46 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 46 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 749 m², soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/03/2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 34, AW 35. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 749 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

2 824 m²

Variation nette

+2 824 m²

Surface totale après

3 010 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2026.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
24/03/2026
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 34 AW 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 749 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 186 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 186 m² à 3 010 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 3 010 m²
Total 186 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 3 010 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 logements collectifs. Les 46 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 29 logements sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 29 17 - - - 46
- 63,0 % 37,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 46 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DU CARDINAL, une SNC basée à Toulouse.

Demandeur

LES JARDINS DU CARDINAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
987418357
SIRET
98741835700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125421S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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