Permis de construire Locaux N° 03125413S0017

Permis de construire n° 03125413S0017 à Labège pour 322 m² de locaux, 907 Voie Occitane Bp 47471

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 03125413S0017

Demandeur

TRAD TESTS & RADIATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125413S0017 a été délivré le 3 mars 2014 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 907 Voie Occitane Bp 47471. Le dossier a été déposé par TRAD TESTS & RADIATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI41, BI42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2015

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI41 BI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 47471

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 466 m²
Total 1 144 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 144 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 466 m²
dont Bureaux 1 144 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 466 m²
Total locaux 1 144 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAD TESTS & RADIATIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397862038
SIRET
39786203800056
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
LABEGE (31674)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125413S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 907 Voie Occitane Bp 47471, à Labège (31670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRAD TESTS & RADIATIONS et accordé le 3 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125413S0017, déposé en mairie de Labège.

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