Permis de construire n° 03125420S0002 à Labège pour 1 482 m² de locaux, 85 rue du Chene Vert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 octobre 2020
Dossier PC n° 03125420S0002
Demandeur
SCI PM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03125420S0002 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2020 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 85 rue du Chene Vert. Le dossier a été déposé par SCI PM.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 1 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 21 572 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 107, AL 108, AL 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chene Vert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 21 572 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 482 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 741 m² de bureaux et 741 m² d'industrie.
La surface de plancher devait passer de 7 263 m² à 8 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 263 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 8 745 m² |
| Total | 7 263 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 8 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 263 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 8 745 m² |
| dont Bureaux | 885 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 626 m² |
| dont Industrie | 4 294 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 5 035 m² |
| dont Entrepôt | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² |
| Total locaux | 7 263 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 8 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PM, dont l'adresse déclarée est à Labège. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401217005
- SIRET
- 40121700500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125420S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 107, AL 108, AL 14 à Labège (31670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chene Vert à Labège (31670)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chene Vert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.