Permis de construire n° 03125415S0014 à Labège pour 567 m² de locaux, 18 A Cammas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 03125415S0014
Demandeur
COMMUNE DE LABEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03125415S0014 a été délivré le 11 septembre 2015 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 A Cammas. Le projet est porté par COMMUNE DE LABEGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX11, AX12, AX14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
06/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 156 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 9 723 m² |
| Total | 9 156 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 9 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 156 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 9 723 m² |
| Total locaux | 9 156 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 9 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102544
- SIRET
- 21310254400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125415S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |