Permis de construire Locaux N° 03125417S0039

Permis de construire n° 03125417S0039 à Labège pour 4 769 m² de locaux, allée du Lac / Rue du Colo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 03125417S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125417S0039 a été délivré le 10 avril 2018 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé allée du Lac / Rue du Colo.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 45, BC 47, BC 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 173 m²

Surface créée

4 769 m²

Variation nette

+4 769 m²

Surface totale après

20 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 45 BC 47 BC 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 769 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 173 m² à 20 942 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 173 m² 4 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 769 m² 20 942 m²
Total 16 173 m² 4 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 769 m² 20 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 173 m² 4 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 769 m² 20 942 m²
dont Bureaux 16 173 m² 4 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 769 m² 20 942 m²
Total locaux 16 173 m² 4 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 769 m² 20 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125417S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BC 45, BC 47, BC 55 à Labège (31670)

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