Permis de construire n° 03125212S0013 à Labastide-Saint-Sernin pour 155 m² de logement, Rue Jean Pascal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 03125212S0013
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Pascal, le permis de construire n° 03125212S0013 a été délivré le 31 mai 2013 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LES PETITES CANAILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B705, B1036, B1021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Sernin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
13/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520223546
- SIRET
- 52022354600034
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125212S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |