Permis de construire Logement N° 03125213S0001

Permis de construire n° 03125213S0001 à Labastide-Saint-Sernin pour 212 m² de logement, 54 Route De Cepet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 03125213S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125213S0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 54 Route De Cepet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A472. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Sernin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 059 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125213S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Route De Cepet, à Labastide-Saint-Sernin (31620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125213S0001, déposé en mairie de Labastide-Saint-Sernin.

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