Permis de construire n° 03125215S0007 à Labastide-Saint-Sernin pour 138 m² de locaux, 24 Rue Jean Pascal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 03125215S0007
Demandeur
SCI MALAET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03125215S0007, délivré le 3 mars 2016 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Rue Jean Pascal. Le dossier a été déposé par SCI MALAET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B556. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Sernin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALAET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817724321
- SIRET
- 81772432100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABASTIDE SAINT-SERNIN (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125215S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 07/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |