Retour aux permis de construire de Labastide-Saint-Sernin

Permis de construire Locaux N° 03125215S0007

Permis de construire à Labastide-Saint-Sernin pour 138 m² de locaux - 24 Rue Jean Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Jean Pascal, Labastide-Saint-Sernin (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALAET et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125215S0007, instruit par la commune de Labastide-Saint-Sernin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 03125215S0007

Demandeur

SCI MALAET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03125215S0007, délivré le 3 mars 2016 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue Jean Pascal, Labastide-Saint-Sernin (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALAET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 371 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt

07/06/2019

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALAET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817724321
SIRET: 81772432100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABASTIDE SAINT-SERNIN (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03125215S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	07/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Jean Pascal, Labastide-Saint-Sernin (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALAET et accordé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125215S0007, instruit par la commune de Labastide-Saint-Sernin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labastide-Saint-Sernin

PC n°0312522600003 Logement Autorisé

24 Rue Le Not

Labastide-Saint-Sernin (31620)

Extension sans transformation

29 mai 2026 166 m² SDP SCI TERIE

PC n°0312522600002 Logement Autorisé

Lot Na 19 Lotissement L'argentière Avenue Louis Argentière

Labastide-Saint-Sernin (31620)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 73 m² SDP

PC n°0312522600001 Logement Autorisé

7 Chemin De La Cahuziére L'argentière

Labastide-Saint-Sernin (31620)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 66 m² SDP

PC n°03125225B0012 Logement Commencé

6 Route De Cepet

Labastide-Saint-Sernin (31620)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 94 m² SDP

PC n°03125225B0009 Logement Autorisé

3 Ch De Largentiere

Labastide-Saint-Sernin (31620)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 201 m² SDP

PC n°03125225B0008 Logement Terminé

14 Route De Montberon Lot A

Labastide-Saint-Sernin (31620)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Labastide-Saint-Sernin

Permis d'aménager à Labastide-Saint-Sernin

6 autorisations

Permis de démolir à Labastide-Saint-Sernin

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labastide-Saint-Sernin

Autres types d'autorisations à Labastide-Saint-Sernin

Caractéristiques du projet