Permis de construire n° 03125217S0034 à Labastide-Saint-Sernin pour 78 m² de locaux, 17 Rue Jean Pascal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 03125217S0034
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03125217S0034, délivré le 9 mars 2018 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Rue Jean Pascal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A196, A197, A195. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Sernin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 78 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 67 m² | 1 191 m² |
| Total | 1 124 m² | 78 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 67 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 124 m² | 78 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 67 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 78 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 67 m² | 1 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102528
- SIRET
- 21310252800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABASTIDE SAINT SERNIN (31620)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125217S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 28/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |