Permis de construire Mixte N° 03124822Z0044

Permis de construire n° 03124822Z0044 à Labarthe-sur-Lèze pour 3 976 m² de logement et locaux, 43 Av Du Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 03124822Z0044

Demandeur

B.C. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124822Z0044 porte sur un projet situé 43 Av Du Comminges. Le dossier a été déposé par B.C. PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 35 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 3 490 m² d'habitation et 486 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE165, AE166. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 125 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

3 976 m²

Variation nette

+3 276 m²

Surface totale après

3 976 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE164 AE165 AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²
Locaux 700 m² 486 m² 0 m² 700 m² 0 m² -214 m² 486 m²
Total 700 m² 3 976 m² 0 m² 700 m² 0 m² 3 276 m² 3 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 486 m² 0 m² 700 m² 0 m² -214 m² 486 m²
Total locaux 700 m² 486 m² 0 m² 700 m² 0 m² -214 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 35 1 - - 58
- 37,9 % 60,3 % 1,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.C. PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431222231
SIRET
43122223100034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124822Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Av Du Comminges, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B.C. PROMOTION et accordé le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 35 T3 et 1 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 490 m² d'habitation et 486 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124822Z0044, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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