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Permis de construire Locaux N° 03124820Z0021

Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 97 m² de locaux - 880 Ch D'embourrel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 880 Ch D'embourrel, Labarthe-sur-Lèze (31860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE et accordé le 8 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124820Z0021, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 03124820Z0021

Demandeur

SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03124820Z0021, délivré le 8 juillet 2020 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 880 Ch D'embourrel, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 853 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/05/2021

Autorisation

08/07/2020

Chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 300 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 397 m²
Total	1 300 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 300 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200068310
SIRET: 20006831000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROQUES SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03124820Z0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2020
Date de dépôt	01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 853 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 880 Ch D'embourrel, Labarthe-sur-Lèze (31860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE et accordé le 8 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124820Z0021, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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