Permis de construire n° 03124818Z0026 à Labarthe-sur-Lèze pour 257 m² de locaux, 880 Ch D'embourrel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 03124818Z0026
Demandeur
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124818Z0026 a été délivré le 31 août 2018, pour un projet situé 880 Ch D'embourrel. La demande émane de SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 300 m² |
| Total | 1 043 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 043 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200068310
- SIRET
- 20006831000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PINS-JUSTARET (31860)
Autres dossiers de SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124818Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |