Permis de construire Mixte N° 03124819Z0011

Permis de construire n° 03124819Z0011 à Labarthe-sur-Lèze pour 2 496 m² de logement et locaux, Av Du Lauragais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 03124819Z0011

Demandeur

LE MADISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2019 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124819Z0011 porte sur un projet situé Av Du Lauragais. La demande émane de LE MADISON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 2 066 m² d'habitation et 430 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI257. Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 341 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

2 496 m²

Variation nette

+2 013 m²

Surface totale après

2 496 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
03/02/2023
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 2 066 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 996 m² 2 066 m²
Locaux 413 m² 430 m² 0 m² 413 m² 0 m² 17 m² 430 m²
Total 483 m² 2 496 m² 0 m² 483 m² 0 m² 2 013 m² 2 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 430 m² 0 m² 413 m² 0 m² 17 m² 430 m²
Total locaux 413 m² 430 m² 0 m² 413 m² 0 m² 17 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 8 - - - 43
- 81,4 % 18,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MADISON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881523914
SIRET
88152391400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124819Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 03/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du Lauragais, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE MADISON et accordé le 15 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 3 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2 et 8 T3, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 066 m² d'habitation et 430 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124819Z0011, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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