Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 601 m² de locaux - Ch Des Agries
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 03124816Z0015
Demandeur
3 CI INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 03124816Z0015, délivré le 2 août 2016 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Agries, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 CI INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
| Total | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 CI INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432942217
- SIRET
- 43294221700030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124816Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |