Permis de construire Locaux N° 03124822Z0029

Permis de construire n° 03124822Z0029 à Labarthe-sur-Lèze pour 593 m² de locaux, 361 Ch Des Agries

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 03124822Z0029

Demandeur

BCIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124822Z0029 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 361 Ch Des Agries. BCIMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB263, AB268, AB372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 050 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
27/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB263 AB268 AB372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 863 m²
Total 270 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 863 m²
dont Bureaux 120 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 435 m²
dont Entrepôt 150 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 428 m²
Total locaux 270 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833731870
SIRET
83373187000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABARTHE-SUR-LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124822Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 361 Ch Des Agries, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BCIMMO et accordée le 28 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124822Z0029, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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