Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 1 069 m² de locaux - Route Du Plantaurel Ponchou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 03124815Z0060
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 03124815Z0060, délivré le 2 août 2016 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Plantaurel Ponchou, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 069 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI251, AI253.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
23/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
9 mois 21 jours
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponchou
Territoire administratif
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 576 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 4 645 m² |
| Total | 3 576 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 4 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 576 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 4 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124815Z0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |