Déclaration préalable à Labarthe-sur-Lèze pour 1 306 m² de locaux - 201 Ch Des Agries
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 6 mai 2019 · Dossier DP n° 03124819Z0011 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03124819Z0011, accordée le 6 mai 2019 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 201 Ch Des Agries, Labarthe-sur-Lèze (31860). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB273.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 18 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² |
| Total | 1 320 m² | 18 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² |
| Entrepôts | 938 m² | 18 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 18 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124819Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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