Déclaration préalable Locaux N° 03124819Z0011

Déclaration préalable n° 03124819Z0011 à Labarthe-sur-Lèze pour 18 m² de locaux, 201 Ch Des Agries

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier DP n° 03124819Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03124819Z0011, accordée le 6 mai 2019 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 201 Ch Des Agries.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 852 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 18 m² 0 m² 32 m² 0 m² -14 m² 1 306 m²
Total 1 320 m² 18 m² 0 m² 32 m² 0 m² -14 m² 1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 320 m² 18 m² 0 m² 32 m² 0 m² -14 m² 1 306 m²
dont Bureaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
dont Entrepôt 938 m² 18 m² 0 m² 32 m² 0 m² -14 m² 924 m²
Total locaux 1 320 m² 18 m² 0 m² 32 m² 0 m² -14 m² 1 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEBEZAC CONCOURES (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124819Z0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 852 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 201 Ch Des Agries, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124819Z0011, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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