Permis de construire Logement N° 03124813T0066

Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 107 m² de logement - Lot Le Pigeonnier D Enroux Enroux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 03124813T0066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03124813T0066, délivré le 14 février 2014 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Pigeonnier D Enroux Enroux, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OC2620, OC2624, OC2625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC2620 OC2624 OC2625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enroux

Territoire administratif

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124813T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Pigeonnier D Enroux Enroux, Labarthe-sur-Lèze (31860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124813T0066, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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