Permis de construire Logement N° 03124814Z0072

Permis de construire n° 03124814Z0072 à Labarthe-sur-Lèze pour 113 m² de logement, 42 Lot Le Pigeonnier D Enroux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 03124814Z0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124814Z0072 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé 42 Lot Le Pigeonnier D Enroux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC3102. Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC3102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31320 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZEVILLE-TOLOSANE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124814Z0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Lot Le Pigeonnier D Enroux, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124814Z0072, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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