Permis de construire n° 03124813T0015 à Labarthe-sur-Lèze pour 615 m² de locaux, Chem Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 03124813T0015
Demandeur
COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03124813T0015 a été délivré le 12 août 2013 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C01521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 615 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 607 m² | 1 695 m² |
| Total | 1 088 m² | 615 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 607 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 088 m² | 615 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 607 m² | 1 695 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 615 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 607 m² | 1 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102486
- SIRET
- 21310248600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABARTHE-SUR-LEZE (31860)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124813T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |