Permis de construire n° 0312472500004 à Labarthe-Rivière pour 244 m² de logement, 6 rue Parmentier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 0312472500004
Demandeur
LES DEUX FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312472500004, délivré le 8 septembre 2025 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue Parmentier. Le projet est porté par LES DEUX FRERES.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 220 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 459 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2025, soit 7 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 193, B 191, B 200. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Parmentier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Labarthe-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 459 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 220 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 24 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 24 m² | 244 m² |
| Total | 220 m² | 24 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 24 m² | 244 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES DEUX FRERES, une société civile basée à Labarthe-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
LES DEUX FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442068276
- SIRET
- 44206827600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LABARTHE-RIVIÈRE (31800)
Autres dossiers de LES DEUX FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312472500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 193, B 191, B 200 à Labarthe-Rivière (31800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Parmentier à Labarthe-Rivière (31800)
L’autre dossier recensé rue Parmentier depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.