Permis de construire n° 0312472500004 à Labarthe-Rivière pour 244 m² de logement, 6 Rue Parmentier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 0312472500004
Demandeur
LES DEUX FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312472500004, délivré le 8 septembre 2025 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Parmentier. Le projet est porté par LES DEUX FRERES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B193, B191, B200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Labarthe-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 24 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 24 m² | 244 m² |
| Total | 220 m² | 24 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 24 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442068276
- SIRET
- 44206827600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LABARTHE-RIVIERE (31800)
Autres dossiers de LES DEUX FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312472500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |