Permis de construire Logement N° 0312472500004

Permis de construire n° 0312472500004 à Labarthe-Rivière pour 244 m² de logement, 6 rue Parmentier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 0312472500004

Demandeur

LES DEUX FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312472500004, délivré le 8 septembre 2025 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue Parmentier. Le projet est porté par LES DEUX FRERES.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 220 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 459 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2025, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 193, B 191, B 200. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Parmentier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 193 B 191 B 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 459 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 220 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 24 m² 220 m² 0 m² 220 m² 24 m² 244 m²
Total 220 m² 24 m² 220 m² 0 m² 220 m² 24 m² 244 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES DEUX FRERES, une société civile basée à Labarthe-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

LES DEUX FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442068276
SIRET
44206827600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
LABARTHE-RIVIÈRE (31800)

Autres dossiers de LES DEUX FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312472500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles B 193, B 191, B 200 à Labarthe-Rivière (31800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Parmentier à Labarthe-Rivière (31800)

L’autre dossier recensé rue Parmentier depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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