Permis de construire Logement N° 03124724P0002

Permis de construire n° 03124724P0002 à Labarthe-Rivière pour 127 m² de logement, 5Bis Av de Valmy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 03124724P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124724P0002 a été délivré le 30 mai 2024, pour un projet situé 5Bis Av de Valmy.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 239 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2024.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2408. Sur la même voie, avenue de Valmy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 239 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2024. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
13/06/2024
Autorisation
30/05/2024
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 239 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTINE (31800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124724P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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