Permis de construire Logement N° 0312472600004

Permis de construire n° 0312472600004 à Labarthe-Rivière pour 38 m² de logement, 11 Bi Avenue Marengo Plapach

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0312472600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312472600004, délivré le 15 avril 2026 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Bi Avenue Marengo Plapach.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 540 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 410. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 540 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 128 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 128 m²
Total 90 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE-RIVIÈRE (31800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312472600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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