Permis de construire Logement N° 0312472500005

Permis de construire n° 0312472500005 à Labarthe-Rivière pour 127 m² de logement, 6 rue Parmentier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 0312472500005

Demandeur

LES DEUX FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312472500005, délivré le 8 septembre 2025 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue Parmentier. La demande émane de LES DEUX FRERES.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 459 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2025, soit 7 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 193, B 191, B 200. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Parmentier, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 193 B 191 B 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 459 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES DEUX FRERES, une société civile basée à Labarthe-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

LES DEUX FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442068276
SIRET
44206827600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
LABARTHE-RIVIÈRE (31800)

Autres dossiers de LES DEUX FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312472500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 193, B 191, B 200 à Labarthe-Rivière (31800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Parmentier à Labarthe-Rivière (31800)

L’autre dossier recensé rue Parmentier depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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