Permis de construire Logement N° 03124719P0003

Permis de construire n° 03124719P0003 à Labarthe-Rivière pour 126 m² de logement, chemin du Moine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 03124719P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03124719P0003 a été délivré le 11 juillet 2019 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin du Moine.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 712 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/11/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 693. Sur la même voie, chemin du Moine, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
05/11/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 712 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE-RIVIÈRE (31800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124719P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 05/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin du Moine à Labarthe-Rivière (31800)

L’autre dossier recensé chemin du Moine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labarthe-Rivière

Autres types d'autorisations à Labarthe-Rivière