Permis de construire n° 03124718P0005 à Labarthe-Rivière pour 138 m² de locaux, l'Grande Prairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 03124718P0005
Demandeur
SCEA DE LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03124718P0005, délivré le 5 mars 2019 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé l'Grande Prairie. Le projet est porté par SCEA DE LA PRAIRIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1535, B 2086, B 726. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labarthe-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 228 m² à 366 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 366 m² |
| Total | 228 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 228 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 366 m² |
| Total locaux | 228 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA PRAIRIE, dont l'adresse déclarée est à Labarthe-Rivière. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
SCEA DE LA PRAIRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330242512
- SIRET
- 33024251200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LABARTHE-RIVIÈRE (31800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124718P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |