Permis de construire Logement N° 03124719P0008

Permis de construire n° 03124719P0008 à Labarthe-Rivière pour 148 m² de logement, chemin du Moine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 03124719P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124719P0008 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un projet situé chemin du Moine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 747 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/04/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 700. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
19/04/2020
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
19/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 747 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE-RIVIÈRE (31800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124719P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 19/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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