Permis de construire Logement N° 03124717G0008

Permis de construire n° 03124717G0008 à Labarthe-Rivière pour 299 m² de logement, chemin du Moine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 03124717G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2018 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124717G0008 porte sur un projet situé chemin du Moine.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 758 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 308. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Moine, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 758 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 758 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE-RIVIÈRE (31800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124717G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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