Permis de construire Logement N° 03124717G0005

Permis de construire n° 03124717G0005 à Labarthe-Rivière pour 56 m² de logement, 45 avenue Marechal Joffre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 03124717G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03124717G0005, délivré le 22 janvier 2018 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 45 avenue Marechal Joffre.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 750 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 336, D 337, D 338. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 750 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
09/10/2018
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2018

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 336 D 337 D 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 750 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 266 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 322 m²
Total 266 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 322 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE-RIVIÈRE (31800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124717G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 09/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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