Permis de construire Logement N° 03124717G0005

Permis de construire n° 03124717G0005 à Labarthe-Rivière pour 56 m² de logement, 45 Av Marechal Joffre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 03124717G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03124717G0005, délivré le 22 janvier 2018 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 45 Av Marechal Joffre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D336, D337, D338. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 750 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
09/10/2018
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2018

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D336 D337 D338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 322 m²
Total 266 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE-RIVIERE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124717G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 09/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Av Marechal Joffre, à Labarthe-Rivière (31800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124717G0005, déposé en mairie de Labarthe-Rivière.

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