Permis de construire n° 03122821Z0029 à Gragnague pour 4 349 m² de logement, avenue des Ecoles (Rd77)
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 03122821Z0029
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122821Z0029 porte sur un projet situé avenue des Ecoles (Rd77). Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 74 logements collectifs. Les T2 représentent 60 des 74 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 74 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 4 349 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 349 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 349 m² | 4 349 m² |
| Total | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 349 m² | 4 349 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 logements collectifs. Les 74 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 60 logements sur 74.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| En résidence | 74 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 60 | 14 | - | - | - | 74 |
| - | 81,1 % | 18,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 74 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 74 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122821Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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