Permis de construire n° 03122816Z0039 à Gragnague pour 70 m² de logement, ZAC Zac Trezemines-Tuilerie Lo 13 Allee de la Janelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 03122816Z0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122816Z0039, délivré le 19 janvier 2017 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC Zac Trezemines-Tuilerie Lo 13 Allee de la Janelle.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 760. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, ZAC Zac Trezemines-Tuilerie Lo, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13 Allee De La Janelle
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122816Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 10/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 760 à Gragnague (31380)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Zac Trezemines-Tuilerie Lo à Gragnague (31380)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Zac Trezemines-Tuilerie Lo depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.