Permis de construire n° 03122424P0002 à Gourdan-Polignan pour 2 756 m² de locaux, Lane Bazert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 03122424P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122424P0002 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un projet situé Lane Bazert.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 11 407 m², le programme représente 2 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 671, A 694, A 2061. Sur la même voie, Lane Bazert, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Gourdan-Polignan, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 756 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 407 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 756 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 756 m² de commerce et activités de service (dont 2 756 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
| Total | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122424P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Lane Bazert à Gourdan-Polignan (31210)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Lane Bazert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.