Permis de construire n° 03122424P0002 à Gourdan-Polignan pour 2 756 m² de locaux, Lane Bazert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 03122424P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122424P0002 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un projet situé Lane Bazert.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 756 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 756 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A671, A694, A2061. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdan-Polignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
| Total | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
Ce dossier crée 2 756 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122424P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |