Permis de construire Locaux N° 03122424P0002

Permis de construire n° 03122424P0002 à Gourdan-Polignan pour 2 756 m² de locaux, Lane Bazert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 03122424P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122424P0002 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un projet situé Lane Bazert.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 11 407 m², le programme représente 2 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 671, A 694, A 2061. Sur la même voie, Lane Bazert, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Gourdan-Polignan, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 756 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 407 m²

Surface créée

2 756 m²

Variation nette

+2 756 m²

Surface totale après

2 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdan-Polignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 671 A 694 A 2061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 407 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 756 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 756 m² de commerce et activités de service (dont 2 756 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 756 m² 2 756 m²
Total 0 m² 2 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 756 m² 2 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 756 m² 2 756 m²
dont Hôtels 0 m² 2 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 756 m² 2 756 m²
Total locaux 0 m² 2 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 756 m² 2 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122424P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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