Permis de construire n° 03122419P0005 à Gourdan-Polignan pour 3 073 m² de locaux, Lane Bazert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PC n° 03122419P0005
Demandeur
GPIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122419P0005 a été délivré le 3 avril 2020, pour un projet situé Lane Bazert. Le projet est porté par GPIMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 073 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A698, A699, A703. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdan-Polignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
| Total | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884502139
- SIRET
- 88450213900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122419P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |