Permis de construire à Gourdan-Polignan pour 138 m² de locaux - Rue De L'industrie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2020
Dossier PC n° 03122420P0002
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente le permis de construire n° 03122420P0002, délivré le 20 juin 2020 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'industrie, Gourdan-Polignan (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A934.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.
Autorisation
20 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 6 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 275 m² |
| Total | 137 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 137 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206791
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31057)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122420P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2020 |
| Date de dépôt | 24/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |