Permis de construire Locaux N° 03122419P0003

Permis de construire n° 03122419P0003 à Gourdan-Polignan pour 228 m² de locaux, 62 Rue De Vignabere Cournarette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 03122419P0003

Demandeur

SCI OPGPM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue De Vignabere Cournarette, le permis de construire n° 03122419P0003 a été délivré le 2 octobre 2019 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie). SCI OPGPM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A820, A821, A819. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdan-Polignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 410 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/06/2020
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdan-Polignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A820 A821 A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cournarette

Territoires administratifs

Commune
Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OPGPM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844851774
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122419P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 06/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue De Vignabere Cournarette, à Gourdan-Polignan (31210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OPGPM et accordé le 2 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122419P0003, déposé en mairie de Gourdan-Polignan.

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