Permis de construire Locaux N° 03122421P0003

Permis de construire n° 03122421P0003 à Gourdan-Polignan pour 162 m² de locaux, 62 Rue De Vignabere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 03122421P0003

Demandeur

SCI SANTE COMMINGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue De Vignabere, le permis de construire n° 03122421P0003 a été délivré le 13 août 2021 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie). SCI SANTE COMMINGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2095, A2096, A2097. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdan-Polignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 322 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdan-Polignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2095 A2096 A2097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 648 m²
Total 486 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 486 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 648 m²
dont Bureaux 486 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 648 m²
Total locaux 486 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANTE COMMINGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895344125
SIRET
89534412500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOURDAN-POLIGNAN (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122421P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rue De Vignabere, à Gourdan-Polignan (31210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SANTE COMMINGES et accordé le 13 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122421P0003, déposé en mairie de Gourdan-Polignan.

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