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Permis de construire Locaux N° 03120614X0003

Permis de construire à Gaillac-Toulza pour 1 772 m² de locaux - Chateau De Verdaich

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De Verdaich, Gaillac-Toulza (31550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI et accordé le 22 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 26 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120614X0003, instruit par la commune de Gaillac-Toulza.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 03120614X0003

Demandeur

SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03120614X0003, délivré le 22 septembre 2014 à Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chateau De Verdaich, Gaillac-Toulza (31550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 772 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B516, C223, C222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 371 m²

Surface existante avant

11 319 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

12 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

26/01/2017

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2017

Localisation du projet à Gaillac-Toulza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B516 C223 C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Verdaich

Territoire administratif

Commune: Gaillac-Toulza Code postal 31550 Identifiant INSEE 31206
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 319 m²	1 772 m²	0 m²	726 m²	0 m²	1 046 m²	12 365 m²
Total	11 319 m²	1 772 m²	0 m²	726 m²	0 m²	1 046 m²	12 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 319 m²	1 772 m²	0 m²	726 m²	0 m²	1 046 m²	12 365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 302355540
SIRET: 30235554000014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: GAILLAC-TOULZA (31550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03120614X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	26/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De Verdaich, Gaillac-Toulza (31550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI et accordé le 22 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 26 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120614X0003, instruit par la commune de Gaillac-Toulza.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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