Permis de construire n° 03120614X0003 à Gaillac-Toulza pour 1 772 m² de locaux, Chateau De Verdaich
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 03120614X0003
Demandeur
SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau De Verdaich, le permis de construire n° 03120614X0003 a été délivré le 22 septembre 2014 à Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 772 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B516, C223, C222. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac-Toulza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gaillac-Toulza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Verdaich
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillac-Toulza Code postal 31550 Identifiant INSEE 31206
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 319 m² | 1 772 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 1 046 m² | 12 365 m² |
| Total | 11 319 m² | 1 772 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 1 046 m² | 12 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 319 m² | 1 772 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 1 046 m² | 12 365 m² |
| Total locaux | 11 319 m² | 1 772 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 1 046 m² | 12 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 302355540
- SIRET
- 30235554000014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- GAILLAC-TOULZA (31550)
Autres dossiers de SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120614X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |